Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de paires de chaussons, pantoufles, chaussures,
accessoires (ci-après désignés les « Produits »), par la société Marquet & Compagnie SAS, sur le site marchand ayant notamment pour
adresse l’URL suivante : ihms.fr (ci-après désigné le « Site »).
Informations légales relatives à l’éditeur du Site :
- Marquet&Compagnie SAS, au capital de 2.015.000 euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro B 611
980 244 et ayant son siège social à Villars (24530) - France.
ARTICLE 1 : COMMANDE
1.1 Modalités générales
Les commandes sont effectuées directement depuis l’un des sites Internet
ci-dessus indiqués.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces
informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
1.2 Services de personnalisation des Produits par impression
photographique
Le Client a la possibilité de commander ;
- soit un Produit standard issu du catalogue de Marquet&Compagnie SAS et
dont le descriptif figure sur le Site,
- soit un Produit ayant fait l’objet d’une personnalisation, selon les
modalités ci-après définies,
La personnalisation d’un Produit permet au Client d’insérer sur un
Produit standard un élément personnel de décoration à partir des
fonctionnalités disponibles sur le Site. Cette personnalisation d’un
Produit peut notamment consister, en des broderies (textes et/ou motifs)
ou des reproductions de photographies préalablement communiquées par le
Client.
Le seul format de numérisation ou de compression des images compatibles
avec le service de personnalisation par reproduction photographique est
le format « jpeg »,
Marquet&Compagnie SAS ne réalise la personnalisation de Produits par
reproduction photographique qu’exclusivement à partir de photographies
ayant été réalisées dans le cadre du cercle familial ou amical.
Marquet&Compagnie SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute
commande de personnalisation d’un client ayant communiqué au Site une
photographie ayant un objet contraire à l’ordre public ou aux bonnes
mœurs, notamment en raison de son caractère pornographique ou violent.
Par ailleurs, Marquet&Compagnie SAS refuse toute commande de
personnalisation d’un Produit à partir d’une photographie reproduisant,
tout ou partie, d’un signe distinctif appartenant à un tiers notamment,
marque, logo, enseigne, noms commerciaux, dénominations sociales.
Il est précisé que, seules sont susceptibles de faire l’objet d’une
reproduction sur les Produits, des photographies dont le client est
l’auteur ou dont un droit de reproduction lui a été préalablement et
expressément concédé.
ARTICLE 2 : VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La
validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions
générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Marquet&Compagnie
SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre
Marquet&Compagnie SAS et ses clients.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des Produits, avec ou sans service de personnalisation, sont
indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de
traitement et d’expédition.
Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Marquet&Compagnie SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les Produits demeurent la propriété de Marquet&Compagnie SAS jusqu’au
complet encaissement du prix par Marquet&Compagnie SAS.
Marquet&Compagnie SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute
commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure.
Les produits et services vendus sur le Site sont réservés aux
particuliers.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE
Les offres de Produits et services sont valables tant qu’ils sont
visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. Les
indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au client au
moment de la passation de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de
commande, Marquet&Compagnie SAS informera le Client par mail ou par
courrier. La commande sera automatiquement annulée et le client sera
immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. En cas de
paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la
commande, le remboursement s’effectuera au choix de Marquet&Compagnie
SAS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus
tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par
le client.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Généralités
Les délais de livraison indiqués sur le Site pour chaque Produit sont
des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement
d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Ces délais indiqués sur le Site rédigé en langue française ne sont
valables que pour les livraisons réalisées en France métropolitaine et
sont mentionnés sur la page du Site intitulé (« Livraison»)
En cas de commande vers des pays autres que la France métropolitaine, il
convient de se référer aux délais indicatifs mentionnés sur la page du
Site intitulé (« Livraison»).
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée
au cours de processus de commande.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués
sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition auxquels
s’ajoutent les délais d’acheminement
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après
encaissement du chèque.
Toute commande non expédiée dans les trente jours de la date de la
commande est automatiquement annulée, sauf précision contraire
préalablement notifiée au client par mail ou courrier.
5.2 Problèmes de livraison
Le Client doit notifier au transporteur et à Marquet&Compagnie SAS
toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagés,
déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du Produit.
5.3 Non conformité des Produits
Sous réserve du respect de la procédure décrite à l’article 5.2,
Marquet&Compagnie SAS s’engage à rembourser ou à échanger les Produits
apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Il est précisé que pour les Produits ayant fait l’objet d’un service de
personnalisation, la qualité de l’impression ne peut être considérée
comme un élément défectueux. En effet, le client reconnaît que cette
dernière est notamment fonction de la qualité et de la résolution de la
photographie communiquée.
Dans les hypothèses ci-dessus indiquées, le client devra faire état de
manière détaillée par écrit et renvoyer à Marquet&Compagnie SAS, le ou
les Produits dans l’état dans lequel il les a reçus. La demande doit
être formulée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute
réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.
Exclusivement pour les commandes livrées en France métropolitaines, les
frais d’envoi et de retour seront remboursés au Client.
Les dispositions du présent article n’empêchent pas le client de
bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) dans les
conditions de l’article 7.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
- soit par carte bancaire ; Visa, Mastercard, American express, autres
cartes bleues
- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 75
euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une
banque domiciliée en France Métropolitaine. Le chèque est à adresser, à
l’ordre de Marquet&Compagnie SAS, à l’adresse suivante :
Marquet&Compagnie SAS, Service Paiement, 24 530 Villars -France
En cas de règlement par carte bancaire d’une commande supérieure à 75
euros TTC, le titulaire de la carte bancaire devra préalablement faxer
copie de sa carte d’identité au numéro suivant : +33 05 53 54 20 97.
Aucune commande ne pourra être traitée en cas de non respect de cette
formalité.
Lors d’un règlement par carte bancaire, le paiement a lieu le jour de la
commande.
Il est rappelé que pour tout paiement par chèque, l’expédition du
Produit commandé ne peut avoir lieu avant l’encaissement du chèque.
Les règlements sur le Site font l’objet d’un système de sécurisation.
ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 Pour les Produits standards présentés sur le Site et n’ayant pas
fait l’objet d’un service de personnalisation, le Client dispose d’un
délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui
ne lui convient pas. Les frais de retour et d’envoi seront alors à la
charge du client. Seul les prix du ou des produits achetés sont
remboursés. Les retours sont à effectuer à Marquet&Compagnie SAS,
Service Clientèle, 24 530 Villars –France. Le présent droit de retour ne
pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage
d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le
client ne sont pas repris.
7.2 Le droit de retour ne peut être exercé pour les Produits ayant fait
l’objet d’un service de personnalisation tel que défini à l’article 1.2
ci-dessus.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France. La
responsabilité de Marquet&Compagnie SAS ne saurait être engagée en cas
de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il
appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.
Les photos et simulations de personnalisation présentes sur le Site sont
purement illustratifs et le client reconnaît que le Produit livré peut
sensiblement en différer.
Marquet&Compagnie SAS ne conserve pas de copies des fichiers données,
qui lui sont communiquées au-delà de 1 mois par le client et s’engage à
ne pas communiquer ces derniers à des tiers. Il appartient donc au
client de procéder à la sauvegarde des données communiquées sur le Site.
Marquet&Compagnie SAS ne saurait ainsi être tenue responsable de toutes
pertes de données ou fichiers.
Il est rappelé que le Site est réservé aux particuliers.
Marquet&Compagnie SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour
tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité
professionnelle.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement
interdite.
Les Produits commercialisés par Marquet&Compagnie SAS sont protégés par
le droit d’auteur et/ou le droit des dessins et modèles. Toute
reproduction sans l’autorisation préalable et écrite de
Marquet&Compagnie SAS est strictement interdite.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations et données collectées sur le Site sont nécessaires à la
gestion de votre commande. Conformément à la loi dite informatique et
libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de
rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ce
droit, il suffit au client d’écrire en ligne au service clientèle ou par
courrier à Marquet&Compagnie SAS, Service Clientèle, 24 530 Villars
–France.
Suite à votre commande, vous serez susceptibles de recevoir des offres
de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout
moment nous le faire savoir en nous écrivant à l’adresse ci-dessus
indiquée.
Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de la
clientèle. C’est entre autres pour cela que le Site fait usages de
cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les
cookies ne sont donc utilisés par Marquet&Compagnie SAS que dans le but
d’améliorer la sécurité et la qualité du Site.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec
des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Périgueux seront
seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.